La médiation, en général, s’entend de tout processus coopératif, organisé et volontaire, ayant pour objectif, pour deux ou plusieurs parties, par la présence d’un tiers impartial choisi par elles – le Médiateur – de prendre, en toute responsabilité, grâce à la mise en évidence des intérêts et des besoins de chacun et grâce au dialogue ménagé par le Médiateur, des décisions raisonnées facilitant l’anticipation des conflits ou une sortie de crise. Il s’agit d’une alternative à l’action devant le juge.

Elle permet, dans des délais limités et avec un taux de réussite très convenable, de parvenir, avec l’aide du Médiateur, à un accord à la satisfaction des deux parties. Le Médiateur et les parties sont assujetties à une obligation de confidentialité qui ne les autorise jamais à dévoiler à qui que ce soit, pas même à un juge, ce dont il aura eu connaissance au cours du déroulement d’une médiation.

La Médiation de la consommation diffère de la Médiation conventionnelle ou de la Médiation judiciaire en ce que le Médiateur de la consommation a été préalablement agréé et qu’au terme du processus de médiation il soumet aux parties une « proposition de solution » établie par lui. Les parties peuvent l’accepter ou la refuser.

La médiation de la consommation

La médiation de la consommation, telle qu’elle est ainsi définie, concerne précisément tout litige national ou transfrontalier (voir ci-après) opposant exclusivement un particulier (n’agissant pas dans son cadre professionnel) à un professionnel à la suite d’un contrat de vente ou d’une prestation de services. Par ce moyen, le Médiateur tente après avoir reçu analysé les […]

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Les textes en vigeur

La médiation de la consommation est notamment régie par des textes européens et nationaux qui définissent le cadre juridique. Les textes de références sont les suivants : Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation. Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 du Parlement Européen […]

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