La médiation, en général, s’entend de tout processus coopératif, organisé et volontaire, ayant pour objectif, pour deux ou plusieurs parties, par la présence d’un tiers impartial choisi par elles – le Médiateur – de prendre, en toute responsabilité, grâce à la mise en évidence des intérêts et des besoins de chacun et grâce au dialogue ménagé par le Médiateur, des décisions raisonnées facilitant l’anticipation des conflits ou une sortie de crise. Il s’agit d’une alternative à l’action devant le juge.

Elle permet, dans des délais limités et avec un taux de réussite très convenable, de parvenir, avec l’aide du Médiateur, à un accord à la satisfaction des deux parties. Le Médiateur et les parties sont assujetties à une obligation de confidentialité qui ne les autorise jamais à dévoiler à qui que ce soit, pas même à un juge, ce dont il aura eu connaissance au cours du déroulement d’une médiation.

La médiation de la consommation

La médiation de la consommation, telle qu’elle est ainsi définie, concerne précisément tout litige national ou transfrontalier opposant exclusivement un particulier (n’agissant pas dans son cadre professionnel) à un professionnel à la suite d’un contrat de vente ou d’une prestation de services. Par ce moyen, les parties tentent de parvenir à un accord afin de […]

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Les textes en vigeur

La médiation de la consommation est notamment régie par des textes européens et nationaux qui définissent le cadre juridique. Les textes de références sont les suivants : Règlement (UE) 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation. Directive 2013/11/UE3 du 21mai 2013 du Parlement Européen et […]

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